Le Principe de Précaution Entre Théorie et Culture

Le Principe de Précaution Entre Théorie et Culture

La notion de risque a évolué et évolue en permanence.
Le risque est inhérent à la vie et l’humanité a été de tout temps confrontée à des risques redoutables. Les animaux sauvages et prédateurs, les dangers naturels et catastrophes climatiques, les maladies et la famine ont été qualifiés des « quatre cavaliers de l'Apocalypse ». Comparativement à l’époque actuelle, ces risques étaient relativement peu nombreux, et, surtout, ils étaient aléatoires. Ainsi, nos ancêtres devaient les subir passivement comme des sorts devant lesquels ils étaient et se sentaient impuissants. Aujourd'hui, outre les animaux sauvages et prédateurs qui n’inquiètent plus, les épidémies continuent à sévir et de nouveaux risques se sont ajoutés dont un bon nombre a été engendré et/ou favorisé par les comportements des individus et des sociétés. Il en est ainsi des accidents de voiture, des cancers du fumeur, du sida dû aux relations sexuelles non protégées etc. ; mais aussi des maladies professionnelles et des risques liés aux pollutions graves. Les humains sont donc passés de la crainte d'un petit nombre de dangers extérieurs et quasi- inévitables à l'appréhension de ceux, innombrables mais incertains, dans lesquels leur responsabilité est plus ou moins impliquée, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement.

Certes, les progrès scientifiques et les développements technologiques ont amené l’émergence de nouveaux risques sanitaires : antibiotiques et résistances des germes infectieux, progrès thérapeutiques et maladies iatrogènes, risques supposés des nanotechnologies et des nanomatériaux et des organismes génétiquement modifiés etc. Cette évolution de la nature et de l’origine des risques s’est accompagnée d’une évolution non moins importante de la notion de risque elle-même, et du niveau de risque qu’individus et sociétés sont prêts à prendre ou à tolérer. L’exemple de l’évolution des « normales » du taux de cholestérol ou des chiffres de la TA en sont de très bons exemples en ce sens que le corps médical, les patients et les sociétés développées tendent à vouloir de plus en plus réduire le risque de maladies cardiovasculaires en abaissant de plus en plus les normales, ce qui élargit la population concernée. Bien entendu, dans cet exemple précis, on peut questionner légitimement de telles décisions à l’aune du risque de conflit d’intérêt lié aux intérêts économiques des compagnies pharmaceutiques qui contrôlent le marché des médicaments concernés. En même temps, on peut affirmer que la perception et les attitudes face aux risques à impact sur la santé sont modulées par l’état de santé des personnes exposées. Il en est ainsi de la pratique d’essais thérapeutiques à haut degré d’incertitude voire à risque élevé sur des patients gravement malades ou en fin de vie, partant de la double justification du « tout à gagner potentiel », et du bénéfice de connaissances qu’ils sont susceptibles de générer pour des patients souffrant de la même pathologie.

Par ailleurs, bien que la perception du risque diffère selon les couches sociales et les classes d'âge, l’évolution quantitative et qualitative des sociétés occidentales s’est accompagnée d’une tendance apparente ou réelle à une plus grande aversion du risque; et cela a un impact important sur la gestion économique mais aussi politico culturelle de la santé publique. Trois principales raisons peuvent être évoquées.
- La première est la conséquence du nombre et des performances des moyens techniques dont l’homme peut en théorie disposer pour réduire le risque (moyens de prévision et de prévention, vaccins etc..). Dès lors, les sociétés supportent de moins en moins la part de risque qui continue d'exister, de menacer et d'effrayer.
- La seconde raison est de nature démographique liée au vieillissement des sociétés occidentales. Or, si les jeunes affectionnent les pratiques à risque, les personnes âgées sont plus prudentes et précautionneuses ; même si cela peut paraitre paradoxal puisque les jeunes ont beaucoup plus à perdre. Alors que le risque zéro n’existe pas, et que le risque fait partie de la vie qui est, reprenant A.C.Sponville, « une maladie héréditaire, sexuellement transmissible, incurable et mortelle» , les sociétés qui vieillissent acceptent de moins en moins le risque et exigent de leurs pouvoirs publics des mesures de précaution de plus en plus coûteuses et souvent discutables.
- La troisième raison est d’ordre culturel. En effet, l’attitude face au risque est modulable en fonction de la culture individuelle et collective. Ainsi, moins les sociétés sont traditionnelles plus leurs membres voudront et exigeront même la mise en place de systèmes de précaution et de gestion du risque. A l’inverse, une culture empreinte de fatalisme qu’il soit d’inspiration philosophique ou religieuse sera plus confiante et moins exigeante. Parallèlement, plus l’individualisme est dominant, plus les comportements à risques supposés ou démontrés seront revendiqués au nom de la liberté individuelle. On peut mettre dans cette catégorie les choix individuels en matière de conduite automobile, de tabagisme ou de toxicomanie.
Dans tout cela, et avec l’explosion et la mondialisation de la Société de l’information, les demandes et les exigences des citoyens en matière de droit à la sécurité interpelle et met à mal les politiques et les services publics, les entreprises, et même les individus. L’affaire du sang contaminé ou de l’intoxication à l’amiante et leurs conséquences sur les pouvoirs politiques ont fait que le principe de précaution est très régulièrement évoqué pour justifier mais aussi pour dénoncer une décision des autorités sanitaires des pays développés, et pour interpeller celles des pays en voie de développement.

Le principe de précaution

Dans ce contexte d’apparition de nouveaux risques incertains mais potentiellement catastrophiques comme dans le cas du débat sur les organismes génétiquement modifiés, le principe de précaution est apparu comme « un troisième modèle anticipatif pour protéger les humains et l’environnement contre des risques incertains dus à l’action des hommes » .
Initialement pensé pour les questions environnementales, le principe de précaution s’est élargi à tous les domaines de gestion publique pour devenir quasiment une norme du droit international de l'environnement. Il en découle le devoir des Etats d’entreprendre des actions à même de protéger les citoyens contre un danger supposé mais non démontré. En Europe, le le principe de précaution figure depuis Maastricht dans les traités fondateurs de l'Union européenne et la Cour de justice des communautés européennes en a fait un " principe général " du droit européen. En France, il s’agit d’un principe constitutionnel faisant l’objet de l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004.
Reconnaissant l’absence d’une définition universellement admise, l’UNESCO en a donné la définition pratique qui suit :
« Lorsque des activités humaines risquent d’aboutir à un danger moralement inacceptable, qui est scientifiquement plausible mais incertain, des mesures doivent être prises pour éviter ou diminuer ce danger.
Le danger moralement inacceptable est un danger pour les humains ou pour l’environnement qui est :
- menaçant pour la vie ou la santé humaine, ou bien
- grave et réellement irréversible, ou bien
- inéquitable pour les générations présentes ou futures, ou bien
- imposé sans qu’aient été pris dûment en compte les droits humains de ceux qui le subissent.
Le jugement de plausibilité doit se fonder sur une analyse scientifique permanente et soumise à réexamen.
L’incertitude peut porter, mais sans nécessairement s’y limiter, sur la causalité ou sur les limites du danger possible»

Toujours selon l’UNESCO, l’application du principe de précaution suppose que ces actions doivent être entreprises avant que le danger ne survienne et viser à éviter ou à diminuer celui-ci ; et qu’elles doivent être proportionnelles à la gravité du danger potentiel. Elles doivent prendre en considération leurs conséquences positives et négatives et comporter une évaluation des implications morales tant de l’action que de l’inaction. Enfin, leur choix doit être le résultat d’un processus participatif .
Ainsi, selon l’UNESCO, le principe de précaution n’est pas un principe de non prise de risque mais un principe d’action. Il ne se fonde pas sur le « risque zéro » mais a pour but de parvenir à un niveau plus bas ou plus acceptable de risques ou de dangers. « Il ne doit pas reposer sur l’inquiétude ou l’émotion, mais être une règle de décision rationnelle, fondée sur l’éthique, qui vise à utiliser ce que les sciences des systèmes de processus complexes ont de meilleur pour prendre des décisions plus sages » . Théoriquement, cette définition est à même de contrecarrer la principale critique qui est faite au principe de précaution, à savoir qu’il aurait des conséquences paralysantes en jetant la suspicion sur les industriels et les entreprises mais aussi sur les laboratoires de recherches qui seraient considérés comme dangereux et menaçants et imposeraient leur mise sous contrôle à la fois des autorités publiques, ce qui tuerait la recherche et l’innovation.
Il faut reconnaître que comme n’importe quel autre principe, le principe de précaution ne saurait se résumer à une recette applicable à toutes les situations ni garantir une cohérence entre les cas. Chaque cas différera par des faits, des incertitudes et par ses circonstances. De ce fait, une part de relativisme voire de subjectivité ne pourra pas être éliminé dans la prise en considération des éléments de jugement selon les décideurs et cela sera majoré ou minoré en fonction du contexte politique et des enjeux économique et culturels de la situation qui imposerait la mise en œuvre du principe de précaution

Les Implications sociales et culturelles du PP

Le recours au principe de précaution s’inscrit toujours dans un contexte culturel plus large et dans une tradition juridique et administrative d’un état ou d’une société. Les cultures interviennent fondamentalement par le choix du niveau de risque acceptable selon les contextes socioéconomiques et culturels. On peut citer à titres d’exemples les essais sur les médicaments contre le SIDA dans des pays d’Afrique, où coexistent la pauvreté et l’inaccessibilité aux soins de santé de base avec une culture qui perçoit le risque et la maladie comme une fatalité, et la possibilité ou non de guérison comme prédéterminée par le destin et non liée à l’accès à des procédés thérapeutiques efficaces. De même les traditions d’utilisation et la place des connaissances scientifiques par rapport aux connaissances traditionnelles dans les procédures régulières d’élaboration des décisions administratives en particulier et des juridictions en général interviendront de façon plus ou moins décisive dans la mise en œuvre ou non du principe de précaution et dans la nature des actions qui seront entreprises dans son cadre. Ainsi, on peut avancer que les conflits soulevés par le principe de précaution n’ont pas tous trait à la question de l’incertitude des connaissances scientifiques et à la transparence de la décision mais sont plutôt l’expression de conflits relatifs à la culture politique et administrative.

Grippe A- H1N1 et pèlerinage ou le conflit entre la liberté individuelle de pratique religieuse et le devoir de responsabilité sociale dans les pays musulmans

La pandémie H1N1 a été une occasion de plus pour raviver le débat sur le principe de précaution, sa pertinence et son efficacité. Et si le débat est international, il prend une dimension très sensible dans les pays musulmans du fait que sa mise en œuvre pourrait interdire un rassemblement de nature très particulière, celui de millions musulmans qui se rendent à la Mecque de toutes les contrées du monde pour y effectuer un pèlerinage des Lieux Saints. Dans cet exemple, tous les facteurs influençant la mise en œuvre et l’application du principe de précaution se trouvent concentrés. Ainsi, sur le plan scientifique, les pays musulmans sont encore en phase de transition mêlant sciences modernes aux savoirs traditionnels d’essence plus ou moins religieuse. Il y a de plus dans certains pays une tendance à la méfiance vis-à-vis des sciences et savoirs modernes en tant que produits de l’occident selon la théorie du « complot contre l’islam et les musulmans ». Enfin, la culture de « consommation » du progrès technologique et de la modernité tout en continuant à proclamer l’attachement à « l’authenticité » reste dominante tant dans les comportements et discours des citoyens que dans certaines politiques gouvernementales. Au niveau politico administratif, il n’y a pas encore suffisamment la culture du débat public en toute transparence en amont des décisions, et les quelques débats qui ont lieu sont souvent dominés par un discours populiste, et il n’y a pas non plus de culture d’évaluation des décisions (notion anglo-saxonne d’accountability). Dans cette situation et avec le pouvoir des médias, la perception de la grandeur d’un risque se mesure à la taille de l’article de presse correspondant. Enfin, au niveau culturel, la culture du «Mektoub» continue à être dominante et le serait même de plus en plus avec la montée du fanatisme religieux.

Concernant la situation actuelle de pandémie de la grippe A- H1N1, la complexité de la situation est encore plus grande ce qui justifie le débat international sur la réalité de la menace et sur l’éthique et la transparence des mesures préconisées notamment dans les pays développés. Ainsi on peut citer l’exemple de la France où il y a une critique très vive au sujet de la (dis) -proportionnalité des mesures prises par rapport au risque encouru (1,5 Milliards d’Euros) en l’absence d’un consensus médico-économique, questionnant ce prix à payer pour peut être prévenir non pas une réelle crise sanitaire, mais plutôt une crise politique. Au Maroc, le budget alloué pour lutter contre ce risque est de 1,250 Millions de DH, soit 41 DH par habitant (moins de 4 Euros). Et si ce budget est totalement dérisoire par rapport aux moyens mis en œuvre dans les pays développés, il n’en demeure pas moins que cela a été alloué au détriment d’autres dépenses de santé de base.
Dans ce contexte de grippe AH1N1, les incertitudes scientifiques concernant les risques encourus en cas de pèlerinage sont réelles. Néanmoins ce risque peut être qualifié de grave et menaçant pour la santé nationale et internationale, et de plausible du fait des conditions des pèlerinages. Du fait de la forte contagiosité du virus en cause, les rassemblements de l’ampleur de ceux qui ont lieu lors des pèlerinages et la forte promiscuité qu’ils imposent, les écarts de températures entre les lieux de prière fortement climatisés et le milieu extérieur, et la fatigue des pèlerins du fait des rites de pèlerinage ne pourraient qu’en favoriser la propagation. Et cette propagation pourrait accélérer les mutations du virus et son acquisition d’une plus grande dangerosité. Nous sommes donc théoriquement dans une situation propice à l’application du principe de précaution pour définir la moins mauvaise attitude à adopter vis-à-vis de ce rite religieux important pour les musulmans.
Mais, là où les choses se compliquent, c’est qu’il s’agit ici de résoudre un dilemme entre la liberté de pratique religieuse et la santé publique, entre la liberté individuelle et la responsabilité collective et sociale. Certes, le pèlerinage est une obligation religieuse en Islam mais cette obligation est assortie dans le Coran même de la capacité à l’accomplir, capacité qui peut se comprendre et s’étendre de l’individu à la communauté des musulmans. La décision de l’accomplir est certes volontaire et individuelle mais elle peut être différée dans le temps selon les possibilités individuelles. De fait, même cet aspect volontaire et individuel de la décision d’accomplir le pèlerinage est de plus en plus limité par les quotas et le tirage au sort qui sont imposés par l’Arabie Saoudite pour limiter le nombre de pèlerins. Et par delà tous ces arguments rationnels, la question qui se pose est celle de savoir si la liberté individuelle, y compris celle de s’exposer ou ne pas s’exposer à un risque, peut- passer avant le bien et la sécurité collective? Où s’arrête le droit individuel et où commence le devoir de la collectivité d’intervenir pour empêcher ou limiter les conséquences collectives d’actes individuels ? En l’occurrence, ne sommes nous pas là dans une situation où il est du devoir des autorités sanitaires des pays musulmans de se positionner et d’intervenir pour protéger la santé des citoyens ? Tout cela plaiderait pour la décision pragmatique et à titre exceptionnel de recommander l’abstention voire d’interdire la pratique de ce rite dans ces circonstances elles même exceptionnelles. Or cela n’a été décidé qu’en Tunisie qui a interdit l’Omra du Ramadan et le pèlerinage cette année, et en Iran qui les a déconseillés à ses citoyens

L’attitude adoptée par la majorité des états concernés illustre parfaitement l’impact de la culture politique et administrative dans la gestion de la précaution dans les pays musulmans. Ainsi, et suite à de nombreuses interrogations des gouvernements et d’instances intergouvernementales telles que l’OMS, une réunion des ministres arabes de la santé s’est tenue au Caire en juillet 2009 sous l’égide de l’OMS pour discuter des différentes mesures à prendre. Trois décisions y ont été prises :
1/ Celle d’Interdire le pèlerinage aux femmes enceintes, aux moins de 12 ans et aux plus de 65 ans. On peut s’interroger sur la pertinence et l’efficacité d’une telle mesure étant donné que les données de prévalence des formes graves montrent qu’en plus des femmes enceintes qui se révèlent très exposées aux complications, ce sont les adultes jeunes de 30 à 50 ans qui sont les plus touchés.
2/ Celle de restreindre l’autorisation de pèlerinage aux personnes bien portantes. Or cela est très difficilement applicable face à la force de la foi des candidats au pèlerinage et à la culture qui glorifie la mort sur les lieux saints qui reste répandue dans tous les milieux y compris celui des professionnels de santé. Enfin, le pouvoir et la diffusion de la corruption peuvent faire donner des certificats d’aptitude à des personnes en mauvais état de santé.
3/ Celle de vacciner les pèlerins. Mais en plus des incertitudes quant à l’efficacité et l’innocuité du vaccin, il reste l’inconnue sur la disponibilité à temps des vaccins et leur accessibilité dans les pays à faible revenu.

La question de la relation entre le devoir de précaution des états et leur responsabilité vis-à-vis de leurs sociétés se trouve appuyée par d’autres incertitudes importantes qui questionnent à leur tour la pertinence et l’efficacité de telles décisions. Il en va des possibilités réelles de la prise en charge des cas compliqués, d’abords sur place en Arabie Saoudite, puis au retour des pèlerins dans leurs pays. Or on sait que la majorité des pèlerins viennent de pays à faibles moyens où la tuberculose, le cholera, le paludisme et le VIH font déjà des ravages, et qui sont souvent dépourvus de moyens pour lutter contre des complications simples de la grippe.

Au total, le principe de précaution nous met tous et à égalité face à l’incertitude. La société n’a pas toujours confiance dans les « experts et la communication est l’apanage des politiciens. La transparence et la probité ne sont pas toujours garanties. Les politiciens peuvent nier la réalité du risque ou promettre le risque zéro, et les citoyens peuvent être dans une vulnérabilité matérielle ou culturelle qui les empêche objectivement de revendiquer leurs droits ou de défendre leurs intérêts. Et même si le pèlerinage se passe sans dégâts, ce que tout le monde souhaite, la question de savoir s’il fallait le suspendre cette année a et gardera toute sa légitimité. Le principe de précaution ne se mesure pas seulement au risque qui ne s’est pas confirmé mais à l’hypothèse de ce risque.

Conclusion
Jacques Attali a dit que « Plus personne ne veut être solidaire des risques des autres ». Aussi triste que soit ce constat, il convient d’affiner ou déplacer la distinction entre risque choisi et risque subi, ainsi qu'entre risque individuellement assumé et risque socialement imposé ; et de penser les situations de risque avec un esprit de responsabilité et de solidarité. Le principe de précaution devrait dès lors se penser comme un principe de responsabilité sociale et comme intrinsèquement lié au principe de solidarité dans ses dimensions d’abords étatiques nationales mais aussi internationales, et cela dans le cadre général de la promotion des droits de l’homme, de la liberté individuelle dans la responsabilité, de l’éthique du débat et de la prise de décision. Ce n’est qu’avec toutes ces considérations que l’on pourra peut être de réduire les méfiances vis-à-vis du principe de précaution et en faire un réel outil de protection sans pour autant freiner ni le développement et l’innovation, ni porter atteinte aux libertés individuelles.