L’expropriation Pour Cause D’utilité Publique est un Mal Nécessaire

L’expropriation pour cause d’utilité publique est un mal nécessaire :

L’expropriation est une technique de transfert de propriété d’une personne de droit privé à une autre du droit public, et elle ne touche que les immeubles mais cette technique se diffère des autres parce qu’elle se fait dans la plus part des temps sans le consentement du propriétaire.

Le droit à la propriété est un droit protégé dans le monde entier, dans toutes les conventions internationales en relation avec les droit de l’homme, ainsi que dans le droit tunisien dans l’ancienne constitution de 1959 le législateur à insister sur la protection et le respect du droit à la propriété dans l’article 16 ,de même le code des droits réels dans son article 20 insiste sur le droit à la propriété en ce qui suit « nul ne peut être contraint de céder sa propriété sauf dans les cas prévus par la loi et moyennant une juste indemnité ».
Ajoutant que contrairement aux autres moyens du transfert des propriétés qui se basent essentiellement sur le consentement des parties comme les contrats de ventes, de donne etc.. L’expropriation est un moyen ou technique qui se base sur la force, sur l’in équivalence des parties une personne du droit privé contre l’Etat ou on peut dire contre l’administration qui présente l’intérêt général et veille à l’assurer et à garantir le service public. Les questions qui se posent sont, est ce que vraiment l’expropriation est un mal nécessaire ? Est ce que toujours l’intérêt public domine l’intérêt privé ou des personnes ? Comment monter la nécessitée de ce mal indésirable que chaque citoyen la voix comme un coche mord ?

Tout d’abord aucune personne ne se contente de voire sa propriété expropriée, aucun citoyen ne voudras être en face de l’administration dans un litige ou dans un cas de désaaccods.
Et bien sur l administration est l’ensemble des institutions étatiques qui présentent l’Etat souverain veille à servir l’intérêt général et a assurer les services publics. Le législateur a proclamé l le 11 août 1976 la loi relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique modifiée par la loi du 24 avril 2003, cette loi organise le régime juridique de l’expropriation. D’ après cela on peut dire que l’expropriation est un mal nécessaire du coté de la nature de cette technique et du coté de la situation du propriétaire mais ce mal se minimise en revenant à la cause principale qui est l intérêt général et la l’indemnisation juste pour le propriétaire.

*l’expropriation est un mal nécessaire a cause de la nature de la technique et la situation du propriétaire :

Comme on a déjà dit l’expropriation est une technique du transfert de la propriété par la force sans le consentement de la partie consernée et exceptionnelle au autres moyens, la nature de cette technique est injuste et se base sur la loi des plus forts ou l’administration ou l’Etat sous nom de l’intérêt public domine sur les droits des simples citoyens, cette technique spéciale exceptionnelle, juridique, administrative est toujours inacceptable pour le propriétaire il sera obliger de quitter son immeuble pour cause d’utilité publique une technique dure difficile à acceptée on voyais l’administration comme un monstre sauvage qui profite de son statut et ses pouvoirs pour atteindre les droits des personnes alors que son rôle est le service publique et l’intérêt général donc la nature de cette technique du transfert des propriété exceptionnelle inacceptable et la situation du propriétaire qui sera nommé l’exproprié nous amène à dire que l’expropriation est un mal qui fait peur à tout propriétaire.
Rien n’est absolu rien n’est à l’infini l’expropriation organisée par la loi n 76-85 du 11 août 1976 portant refonte à la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique annonce que l’exproprié aura un paiement d’une juste et préalable indemnité et cela dans son article 2 ainsi que cette technique se fait essentiellement pour cause d’utilité publique surtout que la loi nommé loi d’expropriation pour cause d’utilité publique ce qui minimise les méfaits de cette opération et la personne expropriée aura la chance de servir le pays et l’intérêt général.

*l’utilité publique et la juste indemnité minimisent le mal de l’expropriation :

Le mal causé au propriétaire, le préjudice moral et l’in équivalence des parties seront minimisés à cause de la juste indemnité que l’exproprié aura et à cause du service publique qui aura lieu sur l’immeuble exproprié . la loi du 24 avril 2003 qui a modifier la loi du 11 août 1976 pour le mieux dont le législateur dans l’article 10 a créer une commission permanente dans chaque gouvernorat dénommée « commission de reconnaissance et de conciliation » et qui a des pouvoirs étendues , elle est chargée de procéder à la reconnaissance de la situation légale et matérielle des immeubles à exproprier au vu d’un dossier élaboré par la partie concernée par l’expropriation comportant les documents et les études concernant le projet à réaliser, ainsi que toutes les enquêtes effectuées concernant l’immeuble à exproprier, les ayant droits et autres titulaires de droits existants sur l’immeuble, et d’œuvrer pour la conclusion d’un accord entre les parties concernées par l’expropriation sur la valeur des immeubles à exproprier,. Donc le rôle de cette commission est de protéger l’exproprié contre l’administration et de trouver une solution à l’amiable pour terminer l’opération de l’expropriation sans problème et sans difficultés. La protection du propriétaire est augmentée avec la modification de 2003 et surtout l’article 10 ajoutant que le sentiment que aura l’exproprié vers son pays d’avoir servir l’intérêt général est différent de celui que sentira une personne piégée après avoir transférer sa propriété à une autre sous une opération d’escroquerie .
La règle qui prévoie que l’intérêt public domine l’intérêt privé est une règle générale ou on peut dire vérité générale. On peut dépasser tous pour servir notre pays et son peuple et avec des conditions claires et un bon projet de service public un citoyen peut transférer son immeuble sans différends et à l’amiable.