Energie Nucleaire et Gestion du Risque Avere

Energie Nucleaire et Gestion du Risque Avere

Le nucléaire est un terme qui fascine et qui angoisse, bien que son histoire soit assez récente. Ainsi, le français BECQUERL avait découvert la radioactivité du fameux métal (l’uranium) en 1896. Mais ce n’est qu’en 1935, dans son discours de prix Nobel, que Fréderic JOLLIOT esquissait de façon prémonitoire les énergies qui pourraient être dégagées à travers les réactions nucléaires en chaîne. La première réaction en chaîne était créée le 2 décembre 1942 à Chicago dans la pile de Fermi. Les bombardements d’Hiroshima et Nagasaki (6 et 9 août 1945) ont marqué l’instauration de l’hégémonie des États détenteurs de l’arme nucléaire.

L’énergie nucléaire fût pendant longtemps associée à l’arme atomique et aux images d’horreur, de destruction et de mort. Pourtant ce terme recouvre plusieurs sens. Ainsi, au niveau microscopique, le sens de l’énergie est associé à la force de cohésion des nucléons. Au niveau macroscopique, l’énergie nucléaire coïncide, d’une part à l’énergie libérée par les réactions de fusion nucléaire au sein des étoiles, d’autre part aux usages civils et militaires de l’énergie libérée lors des réactions de fission ou de fusion du noyau atomique. Et c’est cette dernière définition qui fera l’objet de notre étude.

Tandis que le terme de risque , toujours associé à l’utilisation de l’énergie nucléaire, peut être présenté comme « la probabilité plus ou moins élevée de survenance d’un effet négatif déterminé, dans une action visant à obtenir un effet positif qui est l’objet même de l’acceptation du risque ».

Depuis le 11 septembre 2001, le terrorisme nucléaire est perçu comme un risque majeur (mais non avéré) par la population et les responsables politiques. « Le terrorisme nucléaire recouvre trois types d’actions : des attentats terroristes contre des cibles civiles nucléaires , l’utilisation (ou sa menace) d’une arme nucléaire par des terroristes et l’emploi d’une ‟bombe sale” répandant de la radioactivité, mais sans provoquer d’explosion nucléaire » .

Également, les déchets nucléaires représentent un risque potentiel qui varie selon le les catégories des déchets . Cependant, aucune solution de stockage définitive n’a été adoptée. Ainsi, la gestion des déchets nucléaires représente un défi aux décideurs politiques, aux spécialistes et à la société sur le long terme. Car c’est un legs pour les générations futures. Un autre risque existant, même si c’est un risque faible, c’est celui des transports des déchets et matières nucléaires . En matière de transports nucléaires, ce sont les critères élaborés par l’Agence Internationale d’Energie Atomique (AIEA) qui s’appliquent. Les principes de sécurité exigent que « le degré de sûreté du colis soit adapté au danger potentiel de la matière transportée. »

L’affaire des prétendues armes irakiennes de destruction massive, illustre bien l’utilisation d’un risque prétendu pour justifier l’invasion d’un pays (comme c’était le cas de l’Irak) ou qu’il subit des sanctions internationales (comme c’est toujours le cas de l’Iran ). Des intérêts géo politiques ont poussés les armées de la coalition à intervenir en Irak et à interrompre les experts de l’AIEA en cours de mission. Ainsi, les Etats-Unis utilisent « les frappes préventives » comme un alibi contre une menace irakienne qui a été surévaluée. De nombreux pays ont tiré les enseignements des cas de la Corée du Nord et de l'Irak : le régime nord-coréen, qui possède l'arme nucléaire, n'a pas été attaqué par les Américains ; en revanche, celui de Saddam, qui ne la possédait pas, a subi une intervention militaire. Donc, on trouve qu’il existe deux raisons principales qui incitent les Etat à se procurer l’arme nucléaire : assurer la sécurité du pays et l’attrait qu’exerce le statut des pays détenteurs de l’arme nucléaire.

Pourtant et malgré ces différents risques, l’industrie nucléaire présente plusieurs avantages pour l’environnement (c’est la seule industrie qui ne rejette aucun déchet chimique toxique dans l’environnement ). L’énergie nucléaire présente un potentiel énergétique très important. Ainsi, « pour produire autant d’énergie qu’un gramme d’uranium (morceau d’uranium de la taille d’une tête d’épingle), il faut environ une tonne de charbon ». Cet exemple nous donne une idée des avantages économiques de l’utilisation de l’énergie nucléaire.

Ainsi, si les impératifs de sécurité des citoyens, de protection de l’environnement et de stabilité des relations internationales s’opposent aux différentes utilisations de l’énergie nucléaire, les considérations économiques et les différents usages de cette énergie plaident au contraire pour son utilisation. En conséquence, le choix de l’énergie nucléaire ne peut être considéré comme raisonnable que si le risque encouru n’est pas excessif par rapport à l’avantage recherché.

Ainsi ce sujet pose plusieurs interrogations : Quels sont les risques avérés liés à l’utilisation de l’énergie nucléaire ? Est ce que ces risques sont réels ? Quels sont les stratégies adoptées pour gérer ce risque et lui faire face ?
Notre ligne de conduite sera focalisée sur l’énergie nucléaire civile et militaire et non sur le risque nucléaire terroriste ; aussi l’étude se limitera aux risques avérés et non aux risques potentiels ou prétendus.

Donc, l’option nucléaire sera toujours indissociable de l’existence du risque. Que ce soit le choix axé sur le nucléaire civil ou militaire, l’homme et l’environnement ont dû subir les conséquences de ce choix. Ce qui a nourrit des prises de positions hostiles à ce choix, même si, en définitive, on doit prendre du recul et faire le bilan coût- avantage de l’utilisation de cette énergie par rapport aux impératifs de protection contre ces risques avérés. C’est donc la recherche d’un équilibre entre les avantages qu’on peut tirer de l’option nucléaire et l’impératif de prévenir les risques liés à ce choix qui guiderons notre réflexion.

I. Energie nucléaire et gestion du risque avéré : la cohabitation

Pendant longtemps, l’énergie nucléaire fut identifiée à l’arme atomique. L’utilisation de cette énergie fût ternie par le triste souvenir de la guerre. Mais l’utilisation militaire de cette énergie ne constitue pas seulement un triste souvenir, elle représente aujourd’hui des risques croissants auxquels il faut faire face. Le monde semblait au bord du gouffre depuis 1945, cette arme fut envisagée d’être utilisée à trois reprises . Mais aujourd’hui encore avec «les deux nouvelles puissances nucléaires avérées depuis 1998 - l’Inde et le Pakistan– suscitent de vives craintes concernant une guerre nucléaire, accidentelle ou non. L’Inde et le Pakistan ont des potentiels asymétriques, des doctrines floues et des moyens d’information, de communication et de contrôle rudimentaires. »

On notera que ces deux pays constituent, encore, un risque potentiel, alors que le nucléaire (civil et militaire) a présenté à maintes reprises des risques avérés aussi bien pour l’homme que pour l’environnement.

1) Les risques avérés de l’utilisation militaire et civile

Les esprits sont encore imprégnés par les images d’Hiroshima et de Nagasaki suite à leurs bombardements avec la bombe atomique. L’arme atomique est devenue « synonyme d’horreur absolue ». Pourtant la menace que représente l’arme nucléaire ne s’est pas limitée à la seconde guerre mondiale. Durant la guerre froide, un statut discriminatoire entre deux catégories d’États a vu le jour. Ils y a cinq pays reconnus détenteurs de l’arme nucléaire, et il y a le reste des pays non dotés de l’arme nucléaire. Cette situation a engendré « L’érection du chantage à la bombe comme moyen d’exister dans l’espace mondial ». De ce fait, les pays dotés d’armes nucléaires ou cherchant à le faire contribuent à fragiliser les équilibres régionaux . C’est donc dans ce nouveau cadre que les États ont le devoir, et l’obligation, de penser à des moyens coercitifs pour contrecarrer ce danger grandissant .

Les effets néfastes de l’arme nucléaire ne se limitent pas à ceux qui la subissent (les militaires et les civils), même ceux qui participent à sa fabrication. C’est la radioactivité qui rend la fabrication de l’arme dangereuse . On relèvera aussi d’autres risques liés au démantèlement des armes nucléaires, puisque cette opération est extrêmement délicate . Donc la manipulation de l’arme nucléaire depuis sa fabrication jusqu’à son démantèlement requiert le savoir et le suivi stricte des consignes de sécurité pour minimiser des risques qui restent toujours réels.

Certes, le nucléaire militaire représente des risques divers et certains, ce qui ne nous fais pas oublier que même l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire peut présenter des risques avérés. On notera que l’exposition ou la surexposition peut être nuisible à la santé. Ainsi, peuvent apparaitre des effets à court terme (quelques jours après l’exposition) ou à long terme (jusqu’à trente ans après l’exposition) . L’électronucléaire présente plusieurs avantages important, mais l’option des « réacteurs nucléaires présentent trois risques : le risque ultime –la dispersion des radioéléments qui ont un impact direct sur la population-, le risque d’emballement des réactions de fission par excès de réactivité et le risque lié à la puissance thermique résiduelle dans le cœur »
Ces risques liés à l’utilisation civile de l’énergie nucléaire ne sont pas des hypothèses car les craintes se sont avérés justifiés : quatre accidents majeurs, se sont produits : à Windscale , à Three Mile Island , à Tchernobyl et à Tokaïmura . Ces accidents présentent des niveaux différent de danger, mais illustrent bien que la faute est humaine.

Même à l’occasion de l’utilisation médicale de cette énergie, des accidents peuvent survenir si des mesures de sécurité ne sont pas respectées rigoureusement . On peut citer l’accident survenu au Brésil en 1985. Une clinique de radiothérapie de Goiânia a emménagé dans de nouveaux locaux, en laissant sur place un appareil au césium 137 sans en aviser l’organisme militaire. Cet appareil est resté dans des locaux démolis sans aucune protection. Ainsi, deux individus ont enlevé le barillet porte source de la tête d’irradiation, en pensant qu’ils pourraient le vendre comme ferraille. En brisant l’enveloppe de la source radioactive, l’environnement a été contaminé et plusieurs personnes ont subi une irradiation externe et une contamination interne .
Le droit ne peut jouer un rôle pour faire face à ces différents risques avérés que s’il y a la volonté politique de s’y engager. C’est ainsi que l’Union européenne en a fait, depuis 1997, un des critères d’adhésion.

2) Les risques avérés sur l’homme et l’environnement

Une explosion nucléaire produit des rayonnements qui ont des effets nocifs sur l’être humain. Le rayonnement nucléaire résiduel est dû à la radioactivité des résidus de l’explosion. Les retombées peuvent affecter la santé des hommes en contaminant le sol, l’eau et toute la chaîne alimentaire . Ceci peut nous nous donner une idée sur les risques encourus par l’utilisation de l’énergie nucléaire.

Ces dangers sont encourus aussi à l’occasion des essais qui affectent les êtres humains. Pour ce qui est des civils, les populations des îles Marshall furent touchées par les retombées radioactives des essais en vue de la réalisation de la bombe H américaine, ainsi qu’un bateau de pêche japonais (1 mort). Les Etats Unis payèrent 2 millions de dollars de réparation au gouvernement japonais. Aux Etats Unis, la révélation concernant les cobayes humains causa un choc profond : environ 23 000 Américains furent soumis à 1 400 expériences concernant les radiations. Ils étaient choisis parmi les prisonniers et la plupart d’entre eux n’avaient pas donné leur consentement . »

Ces expériences affectent aussi l’environnement d’une façon durable. Ainsi, des quantités supérieures à la normale du césium 137 sont intégrées dans le sol de l’atoll de Bikini. Il faudra encore plus de trente ans avant que le césium 137 présent sur l’atoll ait perdu de sa nocivité.

On citera aussi l’exemple d’un accident survenu à l’occasion de l’utilisation médicale de cette énergie. Vingt personnes contaminées ont été hospitalisées suite à l’accident survenu en Goiânia, quatre des blessés ont décédés après quatre semaines d’hospitalisation. L’environnement a été aussi contaminé. L’opération de décontamination s’est prolongée jusqu’à la fin décembre 1987. Un site de stockage provisoire a été choisi à 20 km de Goiânia .

Suite à ces différents accidents et à la peur grandissante de l’énergie nucléaire les citoyens acceptent que l’électricité soit produite par un réacteur nucléaire à condition qu’il soit loin de chez soi .

Mais ces effets nocifs sur l’homme et l’environnement ne doivent pas nous faire oublier qu’ils sont conditionnés par des mesures préventives. Aussi, l’industrie nucléaire présente plusieurs avantages dans un monde de plus en plus prisonnier de ses besoins en matière énergétique. Les centrales nucléaires rejettent dans l’environnement une quantité quasi-nulle de substances chimiques et de très faibles doses de radioactivité, par rapport aux « milliers de tonnes de déchets chimiques toxiques et aux milliards de mètres cubes de gaz toxiques des centrales au gaz, au pétrole ou au charbon, montre sans équivoque que le nucléaire est un procédé bien plus écologique que le charbon, le gaz ou le pétrole pour la production de la même quantité d’énergie ». En conséquence, ceci nous mène à réfléchir à faire un bilan coût- avantage de l’utilisation de l’énergie nucléaire par rapport aux risques encourus.

II. Energie nucléaire et gestion du risque avéré : mesures préventives et correctives

Le slogan : « la seule installation nucléaire sûre est celle qui n’existe pas » illustre bien la relation étroite qui lie l’énergie nucléaire et le risque. Donc le vrai défi à réaliser, est de fixer un équilibre entre les dangers associés à l’utilisation de l’énergie nucléaire et les bénéfices que l’on peut en retirer. La réponse ne peut être apportée que par l’expertise scientifique , que ce soit au niveau de la prévention des risques ou au niveau du plan d’action en cas de réalisation des pires craintes. C’est finalement sur cette réponse (parfois divergente selon les prises de positions), que doit être basée les décisions politiques que se soit au niveau interne qu’au niveau international.

1) La prévention des risques avérés

Le concept ‟zéro défaut” reste un idéal difficile à atteindre, car on ne fait rien sans un minimum de risque. Ceci reste vrai dans l’industrie en général et dans le nucléaire en particulier. Cette quête de la perfection nous mène à prévenir.

« Le vocable prévention pourrait être défini comme ‟un ensemble de mesures et institutions destinées à empêcher -ou au moins à limiter- la réalisation d’un risque, la production d’un dommage, l’accomplissement d’actes nuisibles, etc., en s’efforçant d’en supprimer les causes et les moyens” » . En effet, quelques nuances entre le terme prévention et précaution nous ont poussés à choisir le premier terme. « Il est devenu commun d’affirmer que le principe de précaution ne doit être mis en œuvre qu’en présence d’un risque incertain, tandis que le principe de prévention est, quant à lui, destiné à faire face aux risques avérés ou du moins probables ». Notre réflexion étant concentré seulement autour du risque avéré, la prévention semble être plus adéquate.

Ainsi, en matière de prévention, les experts ont un rôle primordial à jouer. La science ne peut pas prévoir tous les risques « mais elle peut (et doit) procéder à des évaluations objectives afin de fonder le droit, la décision, et permettre la détermination de son acceptabilité » afin de minimiser les risques et parvenir à garantir la sûreté nucléaire .

Remarquons que ces mesures préventives sont prises au niveau interne, donc la sûreté nucléaire à ce niveau est fortement liée à la volonté politique et à la compétence scientifique de ce pays. Mais, au niveau international peuvent être mises en œuvre des mesures préventives . En effet, l’Agence Internationale de l’Energie Atomique vérifie les engagements internationaux dans ce domaine . Un deuxième mécanisme, qui est d’ailleurs très important, c’est le Traité su la Non Prolifération des Armes Nucléaires de 1968 (TNP) . Ce traité met en place un statut explicitement discriminatoire entre deux catégories de pays : la première catégorie englobe les pays qui ne sont pas dotés d’armes nucléaires (ENDAN) et qui renoncent à s’en procurer. Tandis que la deuxième catégorie comprend Cinq pays : Chine, Etats-Unis, France, Royaume Unis, (Russie) URSS, (on notera qu’il s’agit des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU) qui sont reconnus comme détenteurs de l’arme nucléaire (EDAN) et s’engagent, entre autres obligations, à ne pas aider les autres Etats à acquérir un armement nucléaire.

Selon les termes de ce traité, Les pays dotés de l’arme nucléaire acceptent de favoriser le transfert des technologies nucléaires à usage civil en faveur des pays signataires et non dotés d’armes nucléaire, à condition que ce savoir faire ne soit pas utilisé à des fins militaires. Des mécanismes de contrôles sont mis en place, « notamment aux moyens d’inspections directes des installations nucléaires sensibles, et vont être régulièrement renforcés, notamment après que des échecs auront été constatés comme en Iraq ou en Corée du Nord ».
En ce qui concerne la prévention en matière du nucléaire civil. D’abord, il ne faut opter pour l’utilisation de l’énergie nucléaire « que lorsqu’elle est nécessaire, plus rentable et plus économique que toutes les autres sources d’énergie disponible comme les énergies hydraulique, solaire, éolienne ou dérivant du pétrole ou du gaz. Et l’appréciation de ces conditions doit se faire en tenant compte des risques et des dangers pouvant découler de l’utilisation de cette énergie . » La possibilité de prévoir la responsabilité des autorités habilités à effectuer le contrôle des installations nucléaires en cas de violation des règles qui régissent leurs activités n’est pas à écarter .

On peut citer une initiative prise par la communauté européenne, et qui a fait de la sûreté nucléaire une des conditions d’adhésion. Ainsi, les pays candidats ont, soit fermé les centrales irrécupérables, soit remis à niveau celles qui pouvaient être aménagées. Un nombre d’instruments a été élaboré afin d’encourager la sûreté et la sécurité nucléaires dans les pays d’Europe centrale et orientale .

Finalement, les normes de qualité scientifiques et techniques jouent un rôle éminent pour toutes les utilisations de l’énergie nucléaire. La promotion de la recherche et l’innovation, le recrutement d’un personnel hautement qualifié et la formation permanente garantissent de minimiser les risques .

2) Faire face aux risques avérés

« Le régime nucléaire ne progresse que dans la crise ou le scandale comme cela est attesté par l’accident de Tchernobyl qui a activé aussi bien le droit international que les droits internes ». Ainsi, cet accident grave a contribué à se rendre compte de l’étendu du désastre qui peut être provoqué si les mesures de sécurité ne sont pas respectées. Les scientifiques ont le rôle de prévoir les risques et d’informer les responsables , mais la sécurité demeure une responsabilité étatique essentiellement.

En conséquence, la gestion du risque ne peut se limiter seulement aux autorités publiques, mais il faut procéder à un débat public qui débouchera sur un choix collectif. Néanmoins, doivent être évités les ‟pièges sociaux” induits par la carence ou l’excès d’information . Le manque d’information par les autorités à l’occasion de l’accident de Tchernobyl a suscité la peur des populations . Ainsi, l’information doit être claire pour ne pas induire les citoyens à décider dans un sens contraire à leurs intérêts propres. « C’est à l’État que revient de modifier les modalités du jeu démocratique en situation complexe de risque ».

En plus, le rôle de l’État ne se limite pas à informer la population qu’un accident est survenu . Il doit mesurer les dommages causés et prendre des mesures correctives, après avoir mes en place des mesures préventives. Le dommage nucléaire peut être défini comme étant : « tout dommage aux personnes et aux biens à l’exception de l’installation elle-même et de biens connexes afin de garantir que les sommes disponibles pour l’indemnisation sont réservés aux vrais tiers ».

En cas de risque nucléaire avéré, tous les efforts doivent être déployés non seulement sur le plan interne mais aussi sur le plan international. C’est ainsi que l’AIEA a mis en place une échelle internationale d’évaluation de la gravité des événements nucléaires (incidents et accidents) appelée INS , qui est appliqué à toutes les installations nucléaires de base civiles depuis 1994, afin de faciliter la communication entre l’industrie nucléaire, les médias et le public au sujet des événements nucléaires , ce qui peut faciliter la compréhension de tels événements.

D’ailleurs, les positions vis-à-vis du nucléaire deviennent plus modérées. À titre d’exemple, et en France, le mouvement écologiste ‟les verts” est traditionnellement de tendance antinucléaire. En revanche ‟Génération Écologie” -mouvement plus récent créé par Brice Lalonde - est plutôt contre le nucléaire militaire tout en n’étant pas forcement hostile au nucléaire civil, à condition que la sécurité des installations soit garantie et que la question des déchets soit résolues de manière satisfaisante.

Finalement la Cour Internationale de Justice (CIJ) a eu l’occasion de rendre un avis consultatif sur la licéité de l’utilisation des armes nucléaires . « Le raisonnement partagé par une majorité des juges est que l’emploi, ou la menace d’emploi- de l’arme nucléaire serait en principe contraire au droit international. La Cour s’est cependant avérée dans l’impossibilité de conclure de façon absolue que le recours à l’arme nucléaire ne serait pas admissible dans le cas de circonstances extrêmes mettant en jeu la légitime défense et la survie du pays concerné, ce qui en réalité correspond à la doctrine habituelle d’emploi affichée par les puissances atomiques . » On remarque que la CIJ a raté cette occasion pour instaurer le principe de non recours à l’arme atomique comme principe de droit international.